J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19396
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 56 du 22 novembre 2003
NOR : ECOZ0399377V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches no 56 du 22 novembre 2003 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.